Indemnité rupture conventionnelle : comment sont décidées les modalités de la rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est une procédure juridique propre aux entreprises qui leur permet de licencier un salarié dans le cadre d'un accord commun en échange d'une prime de licenciement dite indemnité de rupture conventionnelle.

Cette procédure permet aux entreprises de trouver un terrain d'entente avec un employé qui lui-même veut quitter l'entreprise, on dit donc qu'une rupture conventionnelle est possible, cette procédure et seulement exécutable lorsque les deux parties sont d'accord, c'est une procédure qui demande un consentement mutuel.

Les termes de la rupture conventionnelle sont négociés lors d'un entretien auquel peuvent assister les deux parties soutenu chacun d'un membre de l'entreprise ou d'un membre du syndicat des employeurs pour le chef d'entreprise.

À la suite de cet entretien sera fixé le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle que va toucher l'employé.

Afin de savoir comment est fixée l'indemnité de rupture conventionnelle, nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : www.indemnitederuptureconventionnelle.com

Comment est fixée l'indemnité de rupture conventionnelle ?

L’indemnité de rupture conventionnelle est fixée lors d’un entretien entre les deux partis dans lequel le chef d’entreprise va prendre en considération :

  • L’expérience du salarié.
  • Son salaire annuel.
  • Ses années de travail pour l’entreprise.